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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog creo ... mieux vaut nous occuper de l'urbanisme avant qu'il ne s'occupe de nous ... 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >> 2 mars 2018 5 02 / 03 / mars / 2018 17:58 les résultats de la conférence de consensus sur le logement, tenue avant la finalisation du projet de loi elan l'apport de la conference de consensus pour optimiser le projet de loi elan malgré ou grâce à l’enchaînement très rapide des 5 ateliers de la conférence de consensus sur le logement et des intérêts multiples des participants, il ressort des avancées très sensibles, y compris sur des sujets de désaccords majeurs : cf synthèse de la conférence de consensus produite par le ministère en charge de la loi elan, en lien ( établi sous couvert conjoint du ministère, du sénat et de l’assemblée nationale) extraits illustratifs : « la conférence de consensus a d’abord permis de dégager un consensus assez général sur la stratégie logement, présentée en septembre par le gouvernement » « elle permet d’améliorer immédiatement le texte du futur projet de loi. c’est le cas pour la réforme du secteur du logement social. », sujet explosif, à l’origine du déclenchement de la conférence de consensus, les organismes hlm étant en particulier vent de bout contre des regroupements imposés pour faire face aux pertes de recettes liées à la baisse des apl : « la conférence de consensus permet en particulier au gouvernement de retenir les orientations suivantes : - s’appuyer sur les rapprochements d’organismes hlm, pour leur permettre de mettre en place l’organisation optimale nécessaire dans certains domaines et rationaliser la gestion et l’exploitation locatives ; - il pourra s’agir de fusions d’organismes mais aussi d’adossement à des groupes d’organismes intégrant des fonctions-clés (orientations stratégiques, investissement, solidarité financière…). ces groupes seront construits sur la base des initiatives des organismes et sans qu’une solution et un statut uniques ne soient imposés. cette solution s’inspire directement des propositions formulées par les fédérations d’organismes hlm ; - respecter l’histoire, les spécificités et les besoins particuliers liés au logement social dans les territoires en permettant notamment que ces regroupements puissent se faire sur des bases territoriales cohérentes. l’approche par la seule taille des organismes est trop réductrice et les participants ont appelé à ce que cette vision soit enrichie de critères territoriaux. » et sur la co-construction d’ajustements du projet de loi : « plusieurs dispositions nécessitaient un temps de travail supplémentaire. le gouvernement a mis à profit ce temps de concertation pour rédiger ces dispositions et réduire ainsi le nombre d’habilitations à légiférer par voie d’ordonnance en proposant directement des dispositions dans le projet de loi elan : sur la réforme du secteur hlm, sur la transparence des données immobilières et foncières, sur la réquisition d’immeubles de bureaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, sur les agréments des observatoires locaux des loyers, sur les obligations d’économies d’énergie du secteur tertiaire, sur l’instauration d’un carnet numérique du logement et du bâtiment. d’autres seront travaillées afin d’être proposées directement pendant le débat parlementaire, sur la base de ces mêmes orientations » « de nombreuses autres propositions thématiques présentes dans l’avant-projet de loi ont également pu être validées et verront éventuellement leurs rédactions ajustées en fonction des échanges de la conférence : outils de maîtrise foncière et de partenariat état/collectivités, développement de l’observation locale des loyers, mobilisation des ingénieries locales pour la définition et la mise en œuvre des stratégies de revitalisation des centres-villes » des avancées ont eu lieu sur des sujets qui restent « en chantier », comme celui de la répartition des logements sociaux et l’urbanisme commercial : « la conférence de consensus servira de point d’appui direct pour faire mûrir certaines propositions pendant le débat parlementaire. parmi ceux-ci, on peut notamment identifier la thématique de la mixité sociale et application de l’article 55 de la loi sru. le gouvernement reste totalement attaché au maintien d’objectifs très ambitieux de production de logements sociaux et de rééquilibrage géographique dans les territoires en tension, notamment pour les ménages très modestes. cette loi a permis de doubler la production de logements sociaux en 15 ans. ses résultats, en particulier quantitatifs, ont dans l’ensemble été salués. un besoin d’adaptation aux contraintes des territoires a été souligné par plusieurs intervenants, qui ont notamment appelé à l’ajustement pragmatique de ces objectifs, au regard des contraintes rencontrées par certaines collectivités, en particulier celles nouvellement concernées par le dispositif, sans pour autant remettre en cause l’objectif de mixité sociale qui est le cœur de la démarche de la loi sru. et sur le « chien crevé au fil de l’eau » de la maîtrise départementale de l’urbanisme commercial : d’autres sont toujours en discussion et feront l’objet d’une analyse approfondie en vue de l’examen du projet de loi au parlement. la refonte des politiques de régulation de l’urbanisme commercial : plusieurs propositions ont été formulées en particulier pour faire évoluer la régulation des implantations commerciales et le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial. ces propositions et leurs impacts potentiels devront être expertisés, afin d’assurer qu’elles peuvent permettre des évolutions du tissu commercial plus conformes aux stratégies territoriales tout en respectant le droit de la concurrence. » le ressenti d’avancée très sensible qui ressort du document de synthèse, est confirmé par les comptes rendus de la réunion de conclusion de la conférence de consensus, de différentes sources d’informations spécialisées : conf liens ci-dessous cr caisse des dépôts des territoires cr gazette des communes cr maire info cr public senat le projet de loi elan ajusté en doit être présenté ce mois en conseil des ministres puis rapidement déposé au parlement, c’est alors que pourra être vraiment évaluée la contribution de la conférence de consensus. le présent article se réfère à 3 articles antérieurs , en lien ci-dessous : - l e projet de loi elan sur le logement et sa genèse - l'atelier 1 de la conférence de consensus : rôle et place des collectivités locales - les 4 autres ateliers (2- accélération de la construction et simplification des normes, 3- enjeux et évolution du secteur social, 4- du secteur privé, 5-revitalisation des centres des villes moyennes) repost 0 published by jga / creo - dans urbanisme commenter cet article 16 janvier 2018 2 16 / 01 / janvier / 2018 14:57 généralisation au 1er janvier 2018 du transfert par l'etat au bloc communal de la prévention des inondations dans son ressort / choix de perception ou non de la taxe gemapi, choix du montant et repartition, selon profil du foyer fiscal introduction en 2014, dans le cadre de la loi maptam*, a été crée le dispositif gemapi « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations», qui transfère cette compétence au bloc communal : communes – intercommunalités à fiscalité propre et les autorise à prélever,ou non, une nouvelle taxe « gemapi » , aussi dite « inondations », couvrant un montant total annuel qui peut aller jusqu’à 40 e x nombre d’habitants . *modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles les élus locaux soutiennent que ce transfert par l’etat de la prévention des inondations se fait sans moyens supplémentaires, la taxe devant être perçue à leur initiative, alors que les coûts pour assurer cette compétence sont très mal (ou pas) connus : milliers de km de digues transférées ... on peut de plus voir dans ce transfert un moyen de responsabilisation des élus locaux : l’augmentation des risques et co
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